Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alban Roullier-Gall (statut juridique à compléter), fournit ses prestations de services numériques à ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du prestataire
Alban Roullier-Gall
Statut : À compléter
Localisation : Mons, Belgique
Email : contact@aelyx.be
Téléphone : À compléter
Facturation assurée par : À compléter (raison sociale, adresse, N° BCE, TVA).
3. Description des services
Les prestations proposées sont des services de création, développement, maintenance et optimisation de sites internet.
Les packs Maintenance – Sérénité et Améliorations – À la Carte sont proposés uniquement pour les sites créés par AELYX (projet initial Pack Starter, Business ou E-commerce).
Pack Starter — 600€ à 1 000€
- Site vitrine professionnel
- Formulaire de contact
- Mise en ligne du site
Pack Business — 2 500€ à 7 500€
- Site complet
- Backoffice administrateur
- Maintenance incluse pendant 1 mois
Pack E-commerce — 1 000€ à 3 000€
- Boutique en ligne
- Système de paiement sécurisé
- Formation à l’utilisation incluse
Pack Maintenance – Sérénité — 59€ à 129€/mois
Réservé aux projets réalisés par AELYX (Pack Starter, Business ou E-commerce).
- Sauvegardes automatiques régulières
- Support professionnel sous 48h ouvrables
Pack Améliorations – À la Carte — 150€ à 250€/jour
Réservé aux projets réalisés par AELYX (Pack Starter, Business ou E-commerce).
- Modifications de contenu
- Ajout de fonctionnalités simples
- Optimisation du design et des performances
Les prix exacts sont définis dans le devis personnalisé transmis au client.
4. Commande et validation
La commande devient ferme et définitive après :
- Acceptation du devis
- Signature électronique ou validation écrite
- Paiement de l’acompte éventuel
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors TVA, sauf mention contraire.
La facturation est assurée par l’entité indiquée à l’article 2 (à compléter).
Modalités de paiement :
- Virement bancaire
- Autres moyens précisés sur la facture
Acompte :
Sauf mention contraire, un acompte de 30% à 50% peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est payable à la livraison du projet.
6. Délais et modalités de livraison
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et dépendent :
- De la complexité du projet
- De la réactivité du client
- De la transmission des contenus nécessaires
Tout retard causé par le client (documents manquants, validations tardives, modifications répétées) entraînera un report du délai sans pénalité pour le prestataire.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos)
- Détenir les droits sur tous les contenus fournis
- Collaborer activement au bon déroulement du projet
8. Droit de rétractation
Clients consommateurs (particuliers)
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord exprès.
En validant la commande et en demandant l’exécution immédiate de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
9. Responsabilités
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements liés à l’hébergeur
- Des problèmes dus à des tiers
- Des pertes de données causées par une mauvaise manipulation du client
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
10. Garanties
Le prestataire garantit la conformité du site livré aux spécifications prévues dans le devis.
Toute demande de correction doit être formulée dans un délai de 15 jours après livraison.
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées resteront dues au prorata du travail réalisé.
12. Propriété intellectuelle
Le site devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du domicile du prestataire.